Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Le présent portail internet d'accès libre et d'intérêt public est édité par l'association LES AMIS GR'DISTES, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 :

• Dénomination statutaire : LES AMIS GR'DISTES
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro d'immatriculation RNA : W092001982 (Sous-préfecture de Pamiers)
• Numéro SIREN : 822252995 • Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social : 10 RUE DE VILLOTTE, 09120 VARILHES, France
• Téléphone : +33 6 15 23 28 62 (ligne non surtaxée)
• Courriel officiel : mentoskhan0@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association LES AMIS GR'DISTES, en exercice pour le mandat statutaire 2026.
• Hébergeur de l'infrastructure : Serveur dédié associatif hébergé sur infrastructure souveraine située sur le territoire de la République Française, garantissant le confinement strict des données en Union Européenne.

2. Caractère Rigoureusement Non Commercial et Neutralité Lucrative

En conformité absolue avec son objet statutaire déclaré en préfecture, l'association s'interdit toute démarche marchande ou spéculative. Aucune prestation de guidage rémunéré, aucun voyage à forfait et aucune commercialisation de produits physiques dérivés ne sont proposés sur ce site. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Les ressources de l'association sont constituées exclusivement des cotisations volontaires de ses membres adhérents, des dons manuels philanthropiques consentis par des citoyens bienfaiteurs et des subventions de concours allouées par l'État et les collectivités territoriales décentralisées (Région Occitanie, Conseil Départemental de l'Ariège).

3. Objet et Champ d'Application des Conditions Générales

L'accès et la navigation sur ce portail impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dispositions visent à définir les droits et obligations réciproques de l'association éditrice et de tout internaute consultant les ressources documentaires, fiches faunistiques, tracés cartographiques et calendriers d'itinérance mis gracieusement à disposition.

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes stipulations pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles régissant les activités associatives de plein air et la protection des données numériques en France.

4. Clause de Non-Responsabilité quant aux Risques Naturels en Montagne

La pratique de la randonnée en haute montagne et sur le sentier GR10 comporte des risques inhérents à un milieu naturel rude, isolé et soumis à des variations météorologiques soudaines et brutales.

Les données de suivi, descriptifs d'étapes, coordonnées GPS et signalements d'obstacles publiés sur le portail de LES AMIS GR'DISTES sont fournis à titre strictement indicatif et bénévole. Malgré le soin méticuleux et la rigueur d'observation apportés par nos sentinelles de terrain lors des reconnaissances 2026, l'association décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d'accident, de blessure corporelle, de détresse physiologique, d'égarement topographique ou de décès survenu lors d'une randonnée entreprise à partir des informations consultées.

Il appartient à chaque pratiquant :

• D'apprécier personnellement ses capacités physiques, son entraînement et son expérience de la haute montagne avant d'aborder une étape de crête ou un franchissement de col escarpé.
• De consulter impérativement les bulletins météorologiques réactualisés (Météo-France montagne et bulletins d'estimation du risque d'avalanche/névés).
• D'emporter un équipement individuel complet et vérifié (chaussures rigides, vêtements thermiques, trousse de secours, réserve d'eau et vivres de sécurité).
• De maîtriser l'usage d'une carte topographique papier à jour et d'une boussole, sans se reposer aveuglément sur des appareils électroniques dépendants de batteries.

5. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Non Commerciale

L'ensemble des textes originaux, fiches techniques, logos associatifs et photographies documentaires présents sur ce site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.

Sauf mention contraire explicite, les contenus rédactionnels et les guides didactiques sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Toute personne physique ou morale est autorisée à télécharger, copier et diffuser ces documents pour un usage privé, scolaire ou associatif gratuit, à la condition expresse de citer distinctement l'association LES AMIS GR'DISTES comme auteur et de n'opérer aucune altération du texte ni aucune exploitation commerciale.

6. Respect des Réglementations Environnementales et Pastorales

L'internaute est expressément informé que le sentier GR10 traverse des zones géographiques soumises à des réglementations de protection environnementale d'ordre public :

• Parc National des Pyrénées : Dans la zone cœur du parc national, le bivouac est strictement réglementé (autorisé uniquement de 19h à 9h à plus d'une heure de marche des limites ou d'une route), les chiens sont formellement interdits (même tenus en laisse), et les feux sont prohibés.
• Réserves Naturelles Nationales (Néouvielle, Mont Valier) : Les arrêtés préfectoraux interdisent tout prélèvement de faune, de flore ou de minéraux, ainsi que le survol de drones motorisés sans dérogation scientifique préalable.
• Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) : Destinés à la quiétude de rapaces menacés (Gypaète barbu, Vautour percnoptère), ces périmètres interdisent formellement le bruit excessif et l'approche des falaises de nidification.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies de manière exclusive par le droit substantiel français. En cas de différend ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable et concertée.

À défaut de conciliation amiable dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Tribunal Judiciaire de Foix, Ariège).

8. Absence d'Affiliation Commerciale et Liens Hypertextes

Le portail de LES AMIS GR'DISTES peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers (institutions publiques, comités départementaux de la randonnée, Parcs Naturels Régionaux, Office Français de la Biodiversité, Météo-France). Ces liens sont fournis au public à titre purement documentaire et informatif.

L'association ne perçoit aucune commission d'affiliation, aucune rémunération publicitaire au clic et n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur les sites tiers référencés. Par conséquent, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité temporaire, des inexactitudes de contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Protection des Mineurs et Encadrement des Activités de Jeunesse

La participation de personnes mineures aux sorties sur le terrain, aux chantiers de réfection légère de sentiers ou aux ateliers de sensibilisation organisés par l'association est subordonnée à la remise préalable d'une autorisation parentale écrite dûment signée par les représentants légaux, accompagnée d'une fiche sanitaire de liaison.

Les animateurs bénévoles intervenant auprès des publics scolaires et de mineurs font l'objet d'une vérification statutaire d'honorabilité (consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire par les services de l'État compétents), garantissant un environnement d'apprentissage sécurisé et conforme aux exigences du Code de l'Action Sociale et des Familles.

10. Sauvegarde et Continuité du Service Public d'Information

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir l'accessibilité permanente de son portail d'information citoyenne. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité absolue en cas de force majeure, d'incident sur le réseau dorsal des télécommunications ou d'opérations de maintenance technique planifiées. Aucune indemnité ou réparation ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire de service.