1. Engagement Déontologique pour la Souveraineté et la Vie Privée
À l'ère de la marchandisation généralisée des données numériques et de la surveillance publicitaire ciblée, l'association LES AMIS GR'DISTES fait le choix délibéré et militant de la sobriété technique, de la transparence radicale et de l'éthique républicaine.
En tant qu'association d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901, RNA : W092001982, SIREN : 822252995, sise 10 RUE DE VILLOTTE, 09120 VARILHES), nous considérons que les données personnelles de nos adhérents, bénévoles et simples visiteurs n'ont aucune valeur marchande et ne doivent en aucun cas être exploitées à des fins de profilage commercial. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
2. Identité du Responsable de Traitement et Coordonnées
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association LES AMIS GR'DISTES, représentée par son Président en exercice et son Délégué Bénévole à la Protection des Données (DPO) désigné au sein du Conseil d'Administration.
- Organisme responsable : Association LES AMIS GR'DISTES (Loi 1901)
- Adresse postale : 10 RUE DE VILLOTTE, 09120 VARILHES, France
- Courriel dédié à la vie privée : mentoskhan0@gmail.com
- Téléphone de permanence : +33 6 15 23 28 62
3. Nature des Données Collectées et Finalités Exclusives
Nous limitons la collecte d'informations au strict minimum indispensable à l'exercice de nos missions d'intérêt général (principe de minimisation de l'article 5 du RGPD) :
- Formulaire de contact et signalement de sentier : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et teneur du message. Finalité exclusive : répondre à vos interrogations, instruire les signalements d'obstacles physiques sur le sentier GR10 et planifier les chantiers bénévoles de déblayage.
- Adhésions statutaires et dons : Identité civile, adresse postale pour l'envoi du reçu fiscal Cerfa obligatoire (art. 200 du CGI) et de la carte d'adhérent 2026, collège d'adhésion choisi et montant de la cotisation. Finalité exclusive : gestion légale du registre des sociétaires et comptabilité associative.
- Inscriptions aux sorties et ateliers de formation : Coordonnées de contact, niveau de pratique déclaré et personne à prévenir en cas d'urgence en montagne. Finalité exclusive : organisation logistique et déclaration auprès de notre compagnie d'assurance collective.
4. Politique Zéro Cookie Publicitaire et Zéro Traceur Tiers
Ce site internet est conçu dans le respect strict des recommandations de la CNIL relatives à la protection de la vie privée sur le web :
- Aucun cookie publicitaire : Nous n'affichons aucune bannière réclame et n'intégrons aucun réseau publicitaire programmatique (Google AdSense, Criteo, etc.).
- Aucun pixel espion : Aucun pixel de conversion (Facebook Pixel, LinkedIn Insight, etc.) n'est injecté dans notre code source.
- Aucun traçage d'audience invasif : Nous refusons l'installation de solutions d'analyse transférant des adresses IP vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Les seules statistiques consultées sont des journaux de connexion bruts de notre serveur web hébergé en France, anonymisés dès leur génération par hachage cryptographique.
- Pas de bandeau intrusif inutile : Ne déposant aucun cookie non fonctionnel soumis à consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL, notre site ne vous harcèle pas avec des bandeaux de consentement trompeurs ou complexes.
5. Durées de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles ne sont jamais conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues :
| Catégorie de Données | Finalité Légale | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Messages de contact et signalements | Suivi technique et réponse | 12 mois après traitement complet de la demande |
| Fiches d'adhérents actifs | Registre statutaire de l'association | Durée de l'adhésion + 3 ans d'inactivité |
| Reçus fiscaux de dons (Cerfa) | Obligation légale fiscale (Livre des Procédures Fiscales) | 6 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
| Registres de sorties et chantiers | Prescription civile de l'assurance collective | 5 ans après la réalisation de la sortie |
6. Vos Droits Fondamentaux et Voies d'Exercice (RGPD Articles 15 à 22)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie intégrale sous format lisible.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez exiger que soient corrigées sans retard des données inexactes, périmées ou incomplètes (changement d'adresse postale, mise à jour d'un numéro de téléphone).
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données pendant qu'une vérification d'exactitude est menée.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir les lettres d'information ou les convocations non statutaires.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique à mentoskhan0@gmail.com ou par pli postal adressé au siège : LES AMIS GR'DISTES, 10 RUE DE VILLOTTE, 09120 VARILHES. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours, sans aucun frais à votre charge.
7. Droit de Réclamation Auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles enfreint les règles de protection applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet : www.cnil.fr
8. Sécurité des Systèmes et Sauvegardes Physiques
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données : protocole HTTPS avec chiffrement TLS 1.3 moderne, pare-feu applicatif restrictif, cloisonnement strict des accès administratifs par double authentification et sauvegardes chiffrées conservées sur support physique hors ligne sécurisé.
9. Registre des Activités de Traitement et Gestion des Violations
Conformément à l'article 30 du RGPD, notre association tient à jour un registre exhaustif de ses activités de traitement répertoriant pour chaque catégorie de données la base légale applicable (obligation statutaire ou consentement éclairé), les durées de conservation et les destinataires internes habilités.
En cas d'incident de sécurité ou de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, l'association s'engage solennellement à notifier l'incident à la CNIL dans le délai légal de 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, et à informer individuellement chaque personne concernée par courrier recommandé ou électronique sans retard injustifié.
Question Relative à Vos Données Personnelles
Notre délégué bénévole à la protection des données répond avec bienveillance à toute demande de consultation ou d'effacement.
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